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Les MSP : un mode d'exercice professionnel collectif et coordonné

Présentation, définition, étapes clés
et atouts de ce mode d’exercice
Le pharmacien et la MSP : La profession, compétences et chiffres clés Le pharmacien et la MSP : Apports spécifiques du pharmacien, avantages de l’exercice en MSP et points de vigilance Focus sur l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)

Les apports de la loi du 26 janvier 2016 : de nouveaux dispositifs au service de la coordination en santé

Les équipes de Soins Primaires (ESP) Les communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) Les Contrats Territoriaux de Santé

Le regroupement d'officines : une éventuelle étape préliminaire au regroupement pluri-professionnel en MSP

Objet et intérêts du regroupement d'officines Les étapes du regroupement d'officines

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FOCUS SUR L'ACCORD CONVENTIONNEL INTERPROFESSIONNEL COLLECTIF ET COORDONNÉ



L’arrêté du 24 juillet 2017 est venu formaliser l’Accord Conventionnel Interprofessionnel conclu en avril 2017 entre l’UNCAM et 21 syndicats représentatifs et organisations de professionnels de santé libéraux. Publié au JO le 05 août 2017, il s’est ainsi substitué au Règlement arbitral (RA) de 2015 qui avait permis la pérennisation du dispositif des Expérimentations des Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR), mis en place en 2009.


L’ACI, comme le RA, est géré par la CPAM et permet de rémunérer la coordination :

Un contrat tripartite est alors signé par la structure, la CPAM et l’ARS.

La SISA doit être nécessairement constitué d’au moins 2 médecins et d’1 paramédical ou pharmacien ou chirurgien-dentiste ou sage-femme.

La sortie du dispositif est possible à n’importe quel moment.



Le calcul de la rémunération

Les engagements contractuels s’articulent autour de 3 axes :


Pour chacun de ces axes, des engagements socles et des engagements optionnels sont définis.

 
Le calcul de la rémunération de fait alors selon un système de points attribués à chacun de ces engagements et est modulé en fonction de l’atteinte des objectifs :

La rémunération peut être majorée en fonction du taux de précarité des patients de la structure (patients CMU-C et AME).

Il est impossible pour une SISA de créer une réserve sous peine de devoir payer l’impôt sur les sociétés : les comptes doivent être à 0 au 31/12 .


Soyez vigilants quant aux statuts que vous seriez amenés à signer.

L’adhésion à l’ACI est automatique pour les structures qui étaient engagées dans le RA.



*La patientèle est la somme du nombre de patients ayant déclaré un des médecins exerçant au sein de la structure comme médecin traitant (au 31 décembre de l’année de référence) et du nombre d’enfants âgés de 0 à 16 ans ayant consommé au moins 2 soins de médecins généralistes exerçant dans la structure au cours de l’année de référence.