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Les MSP : un mode d'exercice professionnel collectif et coordonné

Présentation, définition, étapes clés
et atouts de ce mode d’exercice
Le pharmacien et la MSP : La profession, compétences et chiffres clés Le pharmacien et la MSP : Apports spécifiques du pharmacien, avantages de l’exercice en MSP et points de vigilance Focus sur l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)

Les apports de la loi du 26 janvier 2016 : de nouveaux dispositifs au service de la coordination en santé

Les équipes de Soins Primaires (ESP) Les communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) Les Contrats Territoriaux de Santé

Le regroupement d'officines : une éventuelle étape préliminaire au regroupement pluri-professionnel en MSP

Objet et intérêts du regroupement d'officines Les étapes du regroupement d'officines

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LES COMMUNAUTÉS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES DE SANTÉ (CPTS)



Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, comme les Equipes de Soins Primaires, ont été instituées par la Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.


« Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L.1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L.1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé.
La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L.1411-11 et L.1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.
Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé.
Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé.
A défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé. »


Alors que les ESP se structureront autour d’une patientèle, les CPTS s’organiseront autour de la population d’un territoire (= approche populationnelle).
Au même titre que les ESP, les modalités de constitution des CPTS font actuellement l’objet de discussions entre les URPS et l’ARS de Bretagne.