LES CONTRATS TERRITORIAUX DE SANTÉ
Sur la base d’un diagnostic territorial de santé, les ESP et les CPTS pourront se doter d’un contrat territorial de santé qui sera conclu avec l’ARS, sur la base des projets de santé qu’elles auront rédigés.
Créés par la Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ils sont complémentaires aux Contrats Locaux de Santé (CLS).
Ce contrat est nécessaire pour bénéficier d’un financement dans le cadre de la mise en œuvre d’une action.
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« Pour répondre aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1434-10 et sur la base des projets de santé des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé, l'agence régionale de santé peut conclure des contrats territoriaux de santé. |