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Les MSP : un mode d'exercice professionnel collectif et coordonné

Présentation, définition, étapes clés
et atouts de ce mode d’exercice
Le pharmacien et la MSP : La profession, compétences et chiffres clés Le pharmacien et la MSP : Apports spécifiques du pharmacien, avantages de l’exercice en MSP et points de vigilance Focus sur l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)

Les apports de la loi du 26 janvier 2016 : de nouveaux dispositifs au service de la coordination en santé

Les équipes de Soins Primaires (ESP) Les communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) Les Contrats Territoriaux de Santé

Le regroupement d'officines : une éventuelle étape préliminaire au regroupement pluri-professionnel en MSP

Objet et intérêts du regroupement d'officines Les étapes du regroupement d'officines

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LES CONTRATS TERRITORIAUX DE SANTÉ



Sur la base d’un diagnostic territorial de santé, les ESP et les CPTS pourront se doter d’un contrat territorial de santé qui sera conclu avec l’ARS, sur la base des projets de santé qu’elles auront rédigés.

Créés par la Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ils sont complémentaires aux Contrats Locaux de Santé (CLS).

Ce contrat est nécessaire pour bénéficier d’un financement dans le cadre de la mise en œuvre d’une action.


« Pour répondre aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1434-10 et sur la base des projets de santé des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé, l'agence régionale de santé peut conclure des contrats territoriaux de santé.
Le contrat territorial de santé définit l'action assurée par ses signataires, leurs missions et leurs engagements, les moyens qu'ils y consacrent et les modalités de financement, de suivi et d'évaluation. A cet effet, le directeur général de l'agence régionale de santé peut attribuer des crédits du fonds d'intervention régional mentionné à l'article 
L. 1435-8.
Le contrat territorial de santé est publié sur le site internet de l'agence régionale de santé afin de permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d'associations d'usagers agréées de prendre connaissance des actions et des moyens financiers du projet […] ».