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Les MSP : un mode d'exercice professionnel collectif et coordonné

Présentation, définition, étapes clés
et atouts de ce mode d’exercice
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Le regroupement d'officines : une éventuelle étape préliminaire au regroupement pluri-professionnel en MSP

Objet et intérêts du regroupement d'officines Les étapes du regroupement d'officines

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OBJET ET INTÉRÊTS DU REGROUPEMENT D'OFFICINES

Les enjeux autour du maillage pharmaceutique


    Le métier de pharmacien et la structure du réseau pharmaceutique sont en forte évolution.

    Les pharmaciens peuvent rencontrer de nombreuses difficultés dues :

-à la démographie des officines (surdensité, fragilité économique, pas de reprise et fermeture)

-à l’implantation des MSP en zone rurale (regroupement de professionnels de santé, disparition des prescripteurs, baisse d’activité, fermetures)


    Pour faire face à ces difficultés, des solutions peuvent être préconisées afin de réduire les risques de fermeture ou de fragilisation des officines et par conséquent, du maillage pharmaceutique sur notre territoire : parmi celles-ci, le regroupement d'officines, qui peut, en outre, être une première étape au regroupement pluri-professionnel en maison de santé.


LE REGROUPEMENT


Qu'est ce que c'est ?




Un regroupement d’officines consiste à la mise en commun par deux ou plusieurs pharmaciens titulaires de leurs officines en un seul outil de travail, de ce fait sur une seule localisation (article L.5125-16 du Code de la santé publique).
Le regroupement tel que décrit dans le Code de la santé publique consiste donc à fusionner plusieurs officines physiquement.
Le regroupement physique de plusieurs officines peut également s’opérer par le biais d’une fermeture avec indemnisation de la cessation définitive d’activité de l’un des pharmaciens. Cette procédure est moins contraignante administrativement mais est également moins protectrice pour l’officine continuant son activité.


Enfin, le regroupement peut se traduire par une coopération renforcée entre les officines par le biais des participations croisées.
L’opération consiste à conserver le même nombre d’officines mais à prendre des parts dans chaque pharmacie par l’ensemble des titulaires.
Il s’agit ici d’un regroupement immatériel par le biais de société d’exploitation. Les participations croisées entre chaque officine permettent d’éviter les effets de concurrence entre officines au regard de l’implantation plus favorable de certaines (suite à la création d’une MSP, au départ de prescripteurs…).

Ces différentes opérations peuvent être envisagées par les mêmes pharmaciens afin de procéder à un regroupement par étapes.
Exemple : deux pharmacies A et B sont installées dans une commune. Les pharmaciens peuvent s’associer par le biais de prise de participations croisées dans chaque pharmacie. Par la suite, si l’association se déroule de façon optimale, les pharmaciens peuvent décider de regrouper leurs officines physiquement.


Regroupement et lieu géographique d’implantation :
Le regroupement peut s’opérer sur le lieu d’implantation d’une des officines regroupées ou bien sur un lieu tiers se situant dans la commune d’une des pharmacies regroupées.
Ainsi, l’opération de regroupement peut également se traduire par une opération de transfert en parallèle afin d’adapter les locaux à l’exercice pharmaceutique regroupé ou bien trouver un local permettant un approvisionnement optimal de la population.


Regroupement et nombre d’officines regroupées :
Il n’y a pas de limite au nombre d’officines regroupées.


Obligation d’exercice dans l’officine regroupée :
Parmi les titulaires ayant pris part au regroupement, certains ne sont pas obligés d'exercer dans l'officine regroupée.
Ainsi, le délai de 5 ans prévu à l’article L.5125-7 du CSP interdisant la vente totale ou partielle d’une officine suite à un transfert n’est pas applicable aux demandes de regroupement.
Exemple : un titulaire peut prendre sa retraite à la suite d’une opération de regroupement.



POURQUOI REGROUPER ?


Le regroupement peut devenir une nécessité économique pour maintenir un accès aux soins de proximité en évitant l’éventuelle fermeture de deux pharmacies proches.

L’un des avantages du regroupement est de faire face aux modifications économiques de l’exercice.

Le regroupement permet également aux pharmaciens de dégager du temps pour se former, pour développer d'autres activités et assurer de nouvelles missions.

Ce temps disponible pourra être mis à profit dans le cadre d’un projet de santé ou d’une MSP en permettant aux pharmaciens de s’impliquer dans des actions de coordination.



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