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Les MSP : un mode d'exercice professionnel collectif et coordonné

Présentation, définition, étapes clés
et atouts de ce mode d’exercice
Le pharmacien et la MSP : La profession, compétences et chiffres clés Le pharmacien et la MSP : Apports spécifiques du pharmacien, avantages de l’exercice en MSP et points de vigilance Focus sur l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)

Les apports de la loi du 26 janvier 2016 : de nouveaux dispositifs au service de la coordination en santé

Les équipes de Soins Primaires (ESP) Les communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) Les Contrats Territoriaux de Santé

Le regroupement d'officines : une éventuelle étape préliminaire au regroupement pluri-professionnel en MSP

Objet et intérêts du regroupement d'officines Les étapes du regroupement d'officines

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Présentation & Définitions

Les Maisons de santé
pluri-professionnelles

UN NOUVEAU MODE D’EXERCICE PROFESSIONNEL COLLECTIF ET COORDONNÉ.
L’exercice coordonné y est développé pour répondre aux problématiques de santé actuelles : prise en charge des maladies chroniques, vieillissement de la population...
Les maisons de santé proposent un ensemble de services de santé de proximité tant en matière de soins que de prévention et constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaités par de nombreux professionnels de santé, en favorisant également l’ouverture et la coordination des acteurs de prévention et d’éducation à la santé présents sur les territoires.

Du côté législatif...

Les Maisons de Santé Pluri-professionnelles sont définies dans le Code de la Santé Publique à l’article L.6323-3.
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L.1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L.1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé."

Les pôles de santé

L’article L. 6323-4 du Code la Santé Publique a été abrogé par l’article 65 de la loi n°2009-879 du 26 janvier 2016.
La notion de « Pôle de santé », au sens juridique du terme, n’existe plus.

Qu'est-ce qu'une maison de santé
pluri-professionnelle ?

Les maisons de santé pluri-professionnelles regroupent des professionnels de santé du 1er recours.
En fonction des opportunités, peuvent se retrouver dans une Maison de Santé Pluri-professionnelle :

des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes,
pharmaciens, sages-femmes,
biologistes)
des professions para-médicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,
pédicures-podologues, ergothérapeutes,
psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes,
diététiciens, ambulanciers)
D’autres professions
peuvent parfois rejoindre
ces équipes de 1er recours :
des psychologues, ostéopathes,
psychothérapeutes ou
chiropracteurs,
éducateurs sportifs, sophrologues.
des médecins spécialistes (angiologue, gynécologue)

Les maisons de santé pluri-professionnelles associent et collaborent avec :
• des personnels médico-sociaux (assistants sociaux...).
• des professionnels de santé ou des associations.
... ont pour objet
• d’assurer des activités de soins sans hébergement.
• de participer à des actions de santé publique.
• d’exercer des actions de prévention et d’éducation pour la santé.
... peuvent être mono-site ou multi-sites
... NE SONT PAS
un cabinet de groupe mono-professionnel car au sein de la Maison de Santé Pluri-professionnelle, l’exercice est pluri-professionnel et coordonné
... NE SONT PAS
un centre de santé (Article L. 6323-1 du Code de la santé publique) car les professionnels de santé exerçant en Maison de Santé pluri-professionnelle sont libéraux.

MAISON DE SANTÉ MONO-SITE Organisation pluri-professionnelle mono-site
MAISON DE SANTÉ MULTI-SITES Organisation pluri-professionnelle multi-sites
(cabinets satellites)

QUELS SONT LES ATOUTS DES MAISONS DE SANTÉ
PLURI-PROFESSIONNELLES ?

AMÉLIORER LES CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Aujourd’hui, les professionnels de santé aspirent à exercer différemment.
Exercer en Maison de Santé Pluri-professionnelle, de façon coordonnée avec d’autres professionnels de santé médicaux et paramédicaux, permet de répondre à ces aspirations. Les Maisons de Santé Pluri-professionnelles permettent de :


- Travailler en équipe pluri-professionnelle et non plus en exercice individuel et isolé.
- Renforcer les liens entre professionnels de santé libéraux, établissements de santé et médico-sociaux.
- Développer des pratiques médicales innovantes : partage d’expérience, éducation thérapeutique, prévention et dépistages, dossiers médicaux informatisés et partagés, messagerie sécurisée, télésanté...
- Participer à l’élaboration de protocoles de soins coordonnés.
- Conjuguer plus facilement vie personnelle et vie professionnelle.
- Attirer de jeunes professionnels médicaux.
- Partager des données du dossier médical patient entre professionnels de santé.
- Mutualiser des moyens matériels et/ou humains pour se recentrer sur l’exercice professionnel.

AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS

- Apporter une réponse de proximité aux populations,
- Renforcer la coordination et la continuité des prises en charge notamment pour les patients atteints de pathologies chroniques,
- Développer des actions locales de santé publique et faciliter les interventions des acteurs locaux de santé publique présents sur le territoire.

FAVORISER LA PRÉVENTION ET L’ÉDUCATION À LA SANTÉ

- Mettre l’accent sur la prévention et l’éducation à la santé notamment en organisant ou en accueillant des séances collectives d’éducation à la santé et en incitant les patients à participer aux dépistages organisés.

COMMENT S’Y PRENDRE,
QUELLES QUESTIONS SE POSER,
QUELLES DÉMARCHES SUIVRE ?

L’élaboration de tels projets ne va pas sans poser de nombreuses questions.
Pour y répondre, faciliter vos démarches et éviter les écueils, nous vous conseillons de monter votre projet en plusieurs étapes afin d’aborder toutes les questions essentielles à la mise en œuvre et à la réussite de votre projet.

Voici les 7 étapes clés identifiées pour créer et gérer une Maison de Santé :
(cliquez sur une étape pour voir les détails)

1. Connaitre son environnement

En premier lieu, vous devez procéder à une analyse de votre territoire : recenser les données relatives à l’offre de santé, identifier les besoins de la population, et les professionnels de santé.

Mon projet répond à quels besoins ? Quel état des lieux de l’offre de santé sur mon territoire ?

Etat de santé et offre de soins : pour réaliser un état des lieux de l’état de santé de votre territoire et de l’offre de soins, vous pouvez visiter le site de l’Observatoire Régional de la Santé. Des chiffres et données de santé par territoire sont publiés. Vous pouvez également consulter les annexes du Projet Régional de Santé sur le site de l’ARS. Vous trouverez un état des lieux par département.

Territoire: pour estimer la démographie de la population, vous pouvez consulter le site de l’INSEE.
Des informations sont également disponibles sur le site www.toutes-les-villes.com.

Professionnels de santé : pour estimer la démographie en professionnels de santé ou référencer les établissements de santé, vous pouvez consulter :

2. Étudier la faisabilité

Identifier les professionnels de santé libéraux de 1er recours : pour identifier les professionnels de soins du 1er recours pouvant participer à votre projet, il est important de communiquer sur votre projet de création auprès de l’ensemble des professionnels de votre territoire de santé pour déterminer les personnes intéressées, délimiter le territoire de votre projet mais aussi éviter de déstabiliser les organisations professionnelles en place.

Au-delà, il est essentiel d’appréhender les spécificités et contraintes de chaque profession pouvant être partie prenante à votre projet afin de comprendre les intérêts ou les différences de motivations pour un regroupement. Si l’immobilier peut être une motivation pour des professionnels qui souhaitent investir, d’autres vont rechercher le travail en équipe pour échanger sur leur pratique et faciliter la prise en charge de patients présentant des pathologies complexes ; d’autres encore vont rechercher une meilleure organisation de la continuité des soins et une meilleure gestion de leur temps d’activité.
Un certains nombres de freins, malentendus ou craintes sont également à appréhender et à dissiper rapidement pour poser les bases d’une vraie dynamique d’équipe et d’une entente favorable à la réussite de votre projet.
Obtenir leur adhésion et leur mobilisation demande de l’énergie et du temps mais cette étape est primordiale à la réussite de votre projet. Des réunions régulières sont à prévoir pour faciliter l’expression des attentes de chacun. La dynamique aboutira d’autant mieux qu’un professionnel « leader ou pilote » prendra les choses en main.

Connaître les projets locaux : certaines communes portent des projets dans une logique d’aménagement du territoire et de réponse aux besoins de la population. L’investissement de certains élus est souvent dépendant des problématiques de démographie médicale ou paramédicale qu’ils ont pu identifier. Il s’agit pour eux de fixer une offre de santé pérenne sur leur commune. Cette vision peut parfois se heurter avec la dimension territoriale que souhaitent donner les professionnels à leur projet de santé. Il s’agit pour vous de leur démontrer l’intérêt du regroupement en ce qui concerne la pérennité, la continuité et la qualité des soins sur un territoire et faire respecter le projet de santé que vous souhaitez construire car vous êtes les seuls moteurs de votre projet ! Avant de les solliciter, il est ainsi conseillé d’avoir posé les bases d’un projet de santé et d’un projet professionnel faisant consensus entre les professionnels de santé souhaitant s’engager dans votre projet.

Mesurer l’opportunité de votre projet : il est utile de réaliser une étude stratégique sur l’opportunité de votre projet au regard des critères et objectifs que vous vous êtes fixés : appui potentiel des politiques locales, motivations consensuelles des professionnels de santé, réponse à des besoins de santé ou à une problématique évolutive relative à la démographie des professionnels de santé…

Cette étude peut être confiée à une société extérieure de conseils en santé publique.

3. Élaborer le projet de santé

Qu’est-ce qu’un projet de santé ? Le projet de santé …

Pour quoi faire ? Le projet de santé a pour finalité de formaliser quels sont les objectifs communs des professionnels en terme de service rendu à la population. Ce document est, avant tout, pour les professionnels de santé investis dans le projet de maison de santé.

Pourquoi le réaliser ?

Comment le réaliser ?

Les étapes de réalisation

L’accompagnement APMSL-PDL : dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement, l’APMSL-PDL propose aux professionnels de santé souhaitant se regrouper en maison de santé pluri-professionnelle des outils et des actions, des conseils et de la méthodologie. Une de ces actions est l’Atelier d’écriture de projet de santé.

Pour tout renseignement, contacter nous

A long terme…,le projet de santé peut évoluer au cours du temps et de sa mise en œuvre. Après quelques années de mise en place, l’auto-évaluation peut permettre aux professionnels de santé de faire un bilan de son projet de santé, de le réadapter à son environnement et aux besoins de la population.

Pour plus d’information sur l’auto-évaluation en MSP…

4. Organisation juridique

Le choix de la forme juridique de la Maison de Santé Pluridisciplinaire est laissé aux professionnels. Toutefois, il convient d’opter pour celle qui offrira le meilleur cadre à la concrétisation et au développement du projet.

Parmi celles possibles :

Point de vigilance : une MSP ne pourra en revanche pas prendre la forme d’une Société Civile Professionnelle (SCP) ou d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) qui ne permettent pas l’interprofessionnalité : en effet, les associés doivent y exercer la même profession.

N’hésitez pas à solliciter le conseil d’un expert-juridique !

5. Projet immobilier

Les locaux ne doivent être abordés qu’une fois que le projet de soins et le projet professionnel ont été définis. Ils doivent être fonctionnels et correspondre aux besoins réels de la population et des professionnels.

Lors de l’élaboration du projet il est primordial pour le maître d’œuvre de prendre en compte le raccordement du bâtiment au réseau Très Haut Débit, afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé et de permettre la télémédecine.

Une salle d’urgence doit être prévue. En effet, les MSP doivent être des points de relais pour l’intervention des secours dans la prise en charge des urgences.

Il est intéressant de se rapprocher d’une infirmière hygiéniste afin de travailler avec elle au respect d’un certain nombre de normes.

Selon le cas, un logement peut être prévu au sein de la MSP afin d’héberger les stagiaires. Néanmoins, afin de limiter les coûts, il peut aussi être envisagé que les communes mettent un logement à disposition.

Dans l’objectif de respecter l’environnement et de gérer au mieux les fonds publics, il est recommandé de privilégier la réhabilitation et/ou l’agrandissement de locaux existants plutôt que d’envisager une construction neuve lorsque cela est possible.

SOURCE http://www.urps-mp.org/web/index.php/9-a-la-une/42-notice-a-l-attention-des-porteurs-de-projets-de-maison-de-sante-pluri-professionnelles-msp

FINANCEMENT

http://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/RPDL-ARS_Maison_de_santé.pdf

6. Système d’information

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant, qui s’imposent à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Cependant, le partage de l’information est un élément déterminant dans la mise en place d’un exercice coordonné. Le législateur a donc envisagé des dérogations, reprises par l’article L.1110-4 du Code de la santé publique : celui-ci prévoit aujourd’hui que les informations sont réputées confiées par le patient à l’ensemble des professionnels appartenant à la même équipe de soins et dès lors qu’elles sont nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social.

Toutefois, en vertu de l’article L.1110-4-1, les professionnels de santé ou tout autre acteur concerné doivent utiliser, afin de garantir la confidentialité de ces données sensibles, pour leur traitement, leur conservation sur support informatique et leur transmission par voie électronique, des systèmes d'information conformes aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité élaborés par le groupement d'intérêt public ASIP Santé (Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de Santé).

Il existe plusieurs solutions labellisées pour lesquelles vous pourrez opter dans le cadre de votre projet. Retrouvez-les sur le site de l’ASIP : http://esante.gouv.fr/services/labellisation/les-solutions-labellisees

7. Gestion & Organisation

Mutualisation des moyens et ressources : l’organisation de la maison de santé permet une mutualisation des ressources et des moyens entre les professionnels de santé (secrétariat, charges communes, matériels...). À cet effet, un coordonnateur de la maison de santé, garant des principes la régissant, peut être identifié.

Le porteur de projet indique en outre si une mutualisation du secrétariat et de l’accueil physique des patients sont prévus. Dans l’affirmative, il convient de répondre aux questions suivantes : ce secrétariat sera-t-il commun à l’ensemble de la maison de santé ? Combien de secrétaires, en équivalent temps plein, seront employés ? Qui en sera l’employeur ?

Loyer et charges communes : si les professionnels sont amenés à payer un loyer à la collectivité propriétaire des locaux, le montant de ce(s) loyer(s) est indiqué. La répartition des charges entre la collectivité propriétaire et les professionnels de santé est également décrite.

Structuration juridique du regroupement des professionnels de santé : il s’agit de préciser la forme juridique adoptée pour le regroupement des professionnels (société civile de moyens, association, SISA...).

Les compétences dévolues à cette structure (paiement du loyer, gestion des charges communes, ...) devront être définies.

Partage d’information et travail en réseau : les professionnels de la structure, médecins et paramédicaux (y compris dans les sites satellites de la maison de santé) organisent :

- un partage d’informations informatisées et sécurisées sur les dossiers patients, dans le respect de la législation (voir étape 6)

- une délégation de tâches pour certains patients, notamment atteints de pathologies chroniques dans la limite des compétences de chaque professionnel et du consentement du patient,

- des réunions de concertation pluridisciplinaire en fonction des besoins.

Pour aller plus loin : « Règlement d’intervention du Conseil Régional »

http://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/R_C3_A8glement_d_intervention_R_C3_A9gion_maisons_de_sant_C3_A9_2011.pdf